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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. La sage-femme qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, y compris sur une carte d’affaires, ne peut y juxtaposer le nom de l’Ordre ni autrement utiliser le nom de l’Ordre, sauf pour indiquer qu’elle en est membre.
D. 336-2010, a. 81.
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